Etablissement primaire Rolle

Règlement

Vous trouverez toutes les informations relatives aux transports sur le site de l’EnJeu.

CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales
Article 2 : Champ d’application

Ce règlement traite des déplacements des élèves entre leur domicile et l’école ou vice versa. Il ne traite pas des déplacements effectués durant le temps scolaire.

Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires

1  Le plan annexé fait partie du présent règlement. Il indique les zones d’habitation qui donnent accès aux transports scolaires et les arrêts prescrits pour ces zones.

2  Ce plan indique également les zones d’habitation donnant accès aux transports publics pour se rendre à l’école ou vice versa.

Article 4 : Responsabilités générales

1 L’Association Scolaire et Parascolaire intercommunale de Rolle et Environs (ASPAIRE) organise les transports et confie l’exécution à l’entreprise de son choix. Elle peut déléguer son pouvoir à une commission nommée par elle.

2 L’ASPAIRE définit les horaires d’entente avec la direction de l’établissement (ci-après la direction). En cas de changement d’horaire scolaire, à la demande de la direction, l’ASPAIRE peut modifier les horaires ou supprimer des services. La Direction des écoles ou l’ASPAIRE en informe les parents à temps.

3 Toute communication destinée à l’entreprise de transport ou plainte à son égard doit être adressée à l’ASPAIRE.

Article 5 : Responsabilité

Les parents ou les représentants légaux (ci-après les parents) sont responsables du comportement de leur enfant tant durant les attentes aux arrêts que durant le déplacement.

Article 6 : Conditions d’accès aux transports scolaires

1 Seuls les élèves détenteurs d’une carte de légitimation peuvent accéder aux transports scolaires.

2 L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école  ou pour le retour est interdit sauf autorisation écrite délivrée par la direction de l’établissement.

3 L’accès aux transports scolaires n’est pas autorisé pour des tiers.

Article 7 : Conditions d’accès aux transports publics

1 Seuls les élèves détenteurs d’un abonnement valable peuvent accéder aux transports publics.